Conditions générales de vente
Le présent site Internet www.riverhomedeco.com est édité par la société RIVER HOME DECO, Société par Actions Simplifiée.
Téléphone : 0621701346
Pour nous contacter par email : riverhomedeco@gmail.com
Informations – Covid 19
En raison de la situation exceptionnelle, les délais et conditions annoncés dans nos Conditions Générales peuvent être temporairement modifiés.
1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre RIVER HOME et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec RIVER HOME
RIVER HOME se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par RIVER HOME. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent avec les frais de livraison compris et gratuits, offerts par river home.
Pour les canapés, nous livrons gratuitement et sans supplément jusqu’au 3ème étage sans ascenseur. À partir du 4ème sans ascenseur, il vous sera demandé un supplément de 45€ HT par étage.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par RIVER HOME. Cette mesure demeure exceptionnelle.
4 - Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande:
- À partir de la boutique en ligne
- À partir votre compte client (conseil déco)
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec RIVER HOME.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
RIVER HOME accusera réception de votre commande dès sa validation. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, RIVER HOME se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé (parfois liée à un composant manquant du canapé), vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 0621701346 9H30 à 17h.
5 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la réception de la commande sur notre eshop
Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de river home.
6 - Livraison
Livraison en France continentale, Corse et Monaco
Pour les petits Produits disponibles comme les petits coussins déco fabriqués en France (hors coussins vendus avec le canapé)
- « Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 6 €). La livraison est effectuée par La Poste.
7 - Les Produits volumineux : canapé made in France RIVER HOME
Ce tarif en vigueur au 1 janvier 2020 s'entend hors toutes taxes. Les commandes que nous recevons ne nous engagent qu'après avoir été acceptées par nous et aux conditions que nous confirmons et sous réserve de références commerciales satisfaisantes. Notre fabrication de canapé RIVER HOME made in France étant personnalisée, il ne peut être accepté d'annulation ou de modification passé un délai de 24 heures après l'envoi de la commande. Aucun produit livré conforme ne pourra faire l'objet d'une reprise pour quelque motif que ce soit. Nos délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent entraîner aucun dommage, pénalité ou indemnité.
Nos revêtements insérés dans notre collection auprès du CTBA sont garantis par nos fournisseurs et nous mêmes en fonction des qualités inhérentes à leur nature et pour un usage normal. Nos produits sont fabriqués avec des matériaux adaptés à leurs fonctions et nous garantissons notre production contre tout vice de fabrication conformément aux usages et conventions en matière de produits industriels. Par ailleurs, notre fabrication étant artisanale, des différences de dimensions allant jusqu'à 3 % maximum peuvent apparaître. A noter qu'en raison de la complexité de mise au point des coloris entre deux passes de tissus, nous ne pouvons garantir un coloris identique entre deux commandes. De ce fait, il peut également exister une légère différence entre la commande et la liasse tissu.
7.1. Retour de marchandise
Aucun retour de marchandises à notre adresse ne sera accepté si au préalable il n'a pas fait l'objet de notre accord. Toute autre expédition sera rigoureusement refusée à l'arrivée et fera retour à l'expéditeur à ses frais. Le seul agrément de nos représentants à ce sujet est insuffisant. Après accord de retour, les marchandises doivent nous être expédiées franco de port pour pouvoir être réceptionnées. Naturellement, ces ports de retour pourront être remboursés à nos clients, s'il y a faute ou erreur de fabrication du fournisseur. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Nantes est compétent.
7.2 Transport
Pour les canapés, nous livrons gratuitement et sans supplément jusqu’au 3ème étage sans ascenseur. À partir du 4ème sans ascenseur, il vous sera demandé un supplément de 45€ HT par étage.
La livraison au particulier s'entend à un ou deux livreurs avec prise de rendez-vous sauf contrainte(s) : Élévateurs, passages par les toits, escalier non conforme, etc... Les date de rendez-vous sont déterminées entre le transporteur et le particulier. Pas de livraison chez le particulier en Corse. En cas d'impossibilité de livraison (absence, etc) refacturation des frais de 2° présentation.
8 - Retour des Produits
8.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction de trente jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande (soit (16) jours de plus que le délai légal de rétractation).
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs (sauf produits sur mesure), ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : brosse à dents).
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez pouvez nous envoyer un email, soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à RIVER HOME (à l’exclusion des cartes cadeaux).
RIVER HOME accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à RIVER HOME, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
- par La Poste à l'adresse donnée lors de votre accord de retour pour les petits coussins déco.
- par transporteur et sur rendez-vous pour vos canapés.
Pour les cartes cadeaux, Vous devez simplement envoyer par email à RIVER HOME, dans le délai de quatorze (14) jours susvisé, à l’adresse email suivante : riverhomedeco@gmail.com. A la réception RIVER HOME procèdera à la désactivation à distance.
RIVER HOME s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts (pour les canapés) ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : riverhomedeco@gmail.com. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de RIVER HOME
Pour les cartes cadeaux, RIVER HOME s'engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.
RIVER HOME vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Carte cadeau et paiement complémentaire (carte bancaire, PayPal etc...), le remboursement sera effectué via le moyen de paiement complémentaire utilisé à hauteur du montant réglé par celui-ci puis sur votre carte cadeau. Il est important que Vous conserviez la carte cadeau (le numéro de carte et le code de validité) pendant la durée de rétractation.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.
8.2. Echange
Si vos coussins déco fabriqués en France ne vous plaisaient pas, vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous les renvoyer après accord du service clients. Nous ne procédons pas à l’échange, mais au remboursement : vous devrez ensuite repasser commande sur notre site internet des nouveaux produits souhaités. Le Produit à reprendre doit être intact, complet et emballé.
Vous devez retourner le Produit à RIVER HOME par La Poste (coussins déco seulement). La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit.
Les canapés étant faits sur-mesure, nous ne procédons à aucun échange.
8.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
RIVER HOME vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou RIVER HOME.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, RIVER HOME vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels
9 - Garanties
9.1. Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société RIVER HOME, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou RIVER HOME.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9.2. Garanties canapés
Les canapés river home sont labellisés NF Référence.
La norme NF Référence garantie une qualité pour la structure en bois et mousse et pour le revêtement.
La structure en bois et les mousses sont garanties 3 ans et le revêtement est garanti 1 an sur la totalité du produit.
La norme NF garantit un revêtement qui ne ternit pas à la lumière, une mousse résistance qui ne se tasse pas après les premières utilisations et une stabilité du produit sur ses accoudoirs et sur son assise.
La garantie mécanique est de 5 ans.
En cas de problème, notre service SAV se tient à votre disposition. https://www.meuble-qualite-certifie.fr/nf-ameublement
10 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 0621701346.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RIVER HOME et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et RIVER HOME
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
11 - Responsabilités
RIVER HOME a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi RIVER HOME s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de RIVER HOME ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de RIVER HOME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, RIVER HOME ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays